Moniteur belge
Statuts Moniteur Belge (Décembre 2005, modifiés en janvier 2017 )
Société royale belge de Gastro-Entérologie
Woluwe-Saint-Lambert
Numéro d’identification : 1113 / 82
Annexe au Moniteur belge du 28 janvier 1982
Les soussignés :
Barbier, Pierre, rue de l’Ermitage 46, 1050 Bruxelles
Daumerie, Léon, boulevard du Souverain 125, 1160 Bruxelles
De Graef, Jacques, avenue Paul Stroobants 52, 1180 Bruxelles
Dive, Charles, avenue Baden-Powell 7, 1200 Bruxelles
Dony, André, avenue L. Bertrand 1120, 1030 Bruxelles
Fiasse, René, clos Stijn Streuvels 5, 1979 Wezembeek-Oppem
Haot, Jules, avenue Chevalier Jehan 99, 1300 Wavre
Jacobs, Edouard, avenue Louise 421, 1050 Bruxelles,
tous docteurs en médecine et de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.), qui succèdera à l’association de fait existante et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE Ier – Dénomination, siège, but et durée
Article 1
L’association prend la dénomination « Société royale belge de Gastro-Entérologie » ASBL.
Article 2
Le siège social est établi actuellement à SRBGE Prof Van Kemseke, 1 avenue de l’Hopital, 4000 Liège dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré en tout lieu de Belgique par décision de l’assemblée générale.
Article 3
L’association a pour but l’étude, le progrès et la diffusion de science médicale relative à l’appareil digestif. Elle ne poursuit aucun but de lucre.
Article 3bis
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – Membres, admissions, sorties
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres en formation.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à dix.
Sauf ce qui est dit aux Titres IV et V, tous les membres jouissent de droits égaux.
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s’interdit tout acte préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère propre de l’association défini à l’article 3.
Article 5
1. Peut être comme membre effectif, tout chercheur ou médecin spécialiste dans une discipline en relation avec la pathologie digestive, belge ou étranger, manifestant le souhait d’adhérer à la Société royale belge de Gastro-entérologie.
2. Peut être admis comme membre en formation, tout docteur en médecine, belge ou étranger, en cours de spécialisation en médecine interne, en gastroentérologie ou dans une discipline connexe, manifestant le souhait d’adhérer à la Société royale belge de Gastroentérologie.
3. Les demandes de candidature sont introduites au conseil d’administration et sont validées par l’assemblée générale. Elles sont conditionnées par le paiement de la cotisation annuelle. La voie de communication standard de la Société royale belge de Gastro-entérologie est le courrier électronique. Le membre consent à recevoir les communications par voie électronique.
Article 6
Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, par exclusion ou pour cause de non-paiement de la cotisation annuelle.
La démission volontaire doit être soumise par simple lettre ou courrier électronique au secrétaire général de la Société royale belge de Gastro-entérologie.
L’exclusion ne peut être décidée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le membre dont l’exclusion est envisagée, étant préalablement entendu et ne participant pas au vote. L’interdiction d’un membre entraîne de plein droit sa retraite de l’association.
Article 7
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou décédé, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils ne peuvent réclamer le montant des dons ou versements éventuellement effectués par eux ou leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou acquérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés ou inventaire.
TITRE III – Cotisations
Article 8
Les membres effectifs et les membres en formation paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé, chaque année et pour chaque catégorie de membres, par l’assemblée générale. Le président et les anciens présidents sont exemptés à vie du payement des cotisations. Les administrateurs et les membres du conseil scientifiques sont exemptés du payement des cotisations, durant toute la durée de leur mandat, ainsi que les anciens membres honoraires étrangers devenus membres effectifs.
La cotisation ne peut excéder cinq cents Euros.
Les membres en règle de cotisation reçoivent gratuitement les publications de l’association.
TITRE IV – Administration et gestion journalière
Article 9
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 administrateurs élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 8 ans. Chacun des trois hôpitaux académiques francophones belges disposera obligatoirement au moins d’un poste d’administrateur élu.
Le conseil d’administration désigne en son sein un secrétaire général, un trésorier et un responsable des ACTA pour une durée de 4 ans.
Le conseil d’administration est assisté par un conseil de présidence consultatif composé d’un président, d’un 1er vice-président et d’un 2ème vice-président choisis alternativement par les 3 universités francophones belges.
Le secrétaire général est la personne ayant pouvoir de représenter l’association.
Le responsable des ACTA exerce la fonction de rédacteur adjoint des Acta Gastroenterologica Belgica pendant 2 ans puis de rédacteur en chef pendant 2 ans.
Le conseil d’administration est assisté par un comité scientifique consultatif.
Article 10
.Le choix du 2ème vice-président se fait annuellement par les membres du conseil d’administration. Le 2ème vice-président devient 1er vice-président l’année suivante et président la 3ème année, soit un mandat de 3 ans.
Les postes de secrétaire général, trésorier et responsable des ACTA sont exercés pendant 4 ans. Après 4 ans, les postes de secrétaire général, de trésorier et de responsable des ACTA sont redistribués au sein du conseil d’administration. Le secrétaire général ne peut exercer son poste plus de 4 ans d’affilée.
Article 11
L’assemblée générale procède au remplacement et dès lors à l’élection des membres démissionnaires du conseil d’administration. Trois mois avant cette assemblée générale, un appel de candidature est fait par courrier électronique.
En cas de vacance de mandat, les administrateurs restants forment un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que le conseil complet.
Sur majorité des deux tiers, le conseil d’administration peut proposer la démission d’un administrateur à l’assemblée générale.
Article 12
.La nomination, la démission et la révocation des administrateurs sont communiqués au greffe du tribunal du commerce.
Article 13
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du secrétaire général.
La convocation doit être faite par écrit ou par courriel au moins huit jours à l’avance. Elle doit mentionner le jour, le lieu et l’ordre du jour. Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, les abstentions n’étant pas comptées ; En cas de parité de voix, celle du secrétaire général est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbaux signés par le secrétaire général et au moins un administrateur.
Article 14
.Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de sa compétence.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligences du secrétaire général.
Outre la délégation des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des fonctions pour lesquelles sont désignes les administrateurs, le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l’un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Article 15
A moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration, les actes régulièrement décidés par le conseil et qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par le secrétaire général, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 16
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Article 17
Les membres du comité scientifique sont nommés et révoqués par le conseil d’administration.
Article 18
Le comité scientifique est chargé d’éclairer le conseil d’administration sur le fonctionnement scientifique de l’association et sur l’orientation des activités scientifiques. Il élabore, avec le conseil d’administration et le conseil de présidence, le calendrier et le contenu des réunions scientifiques.
Il se réunit, avec les conseils d’administration et de présidence, chaque fois que la gestion scientifique de l’association le nécessite.
Article 19
L’association se réunit en séance publique au moins deux fois l’an, pour discuter des questions scientifiques et pratiques concernant l’appareil digestif. Les séances sont présidées par le président ou le secrétaire général, ou en cas d’empêchement, par l’un des vice-présidents.
Les convocations et l’ordre du jour sont établis par le secrétaire général.
Le conseil d’administration décide des langues utilisées au cours des séances scientifiques en dehors du français, langue de base.
TITRE V – Assemblée générale
Article 20
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle en est le pouvoir souverain.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par l’un des vice-présidents.
Les attributions de l’assemblée générale comportent :
1. la nomination et la révocation des administrateurs ;
2. l’admission et l’exclusion des membres ;
3. la fixation du montant des cotisations ;
4. l’approbation des comptes et des budgets ;
5. les modifications aux statuts et la dissolution de l’association ;
6. l’approbation et les modifications au règlement d’ordre intérieur ;
7. toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d’administration.
Article 21
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Article 22
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par lettre ordinaire ou courriel, adressé au moins huit jours avant la date de l’assemblée et signé par le secrétaire général au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour doit être joint aux convocations. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, chaque membre présent ne pouvant être porteur que d’une procuration.
Article 23
Les membres effectifs présents ou représentés à l’assemblée générale ont un droit de vote égal.
Les résolutions sont prises, à la majorité simple des voix, les abstentions n’étant pas comptées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Article 24
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les décisions concernant les tiers sont portées à leur connaissance, à leur demande et par lettre ordinaire.
TITRE VI – Ressources financières, comptes et budgets
Article 25
Les ressources financières de l’association se composent de cotisations, dons, subsides ainsi que, à titre accessoire, du produit de la vente des publications à des tiers et de la publicité.
Article 26
L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement à l’approbation de l’assemblée générale.
L’approbation des comptes vaut décharge donnée au conseil d’administration pour sa gestion financière.
TITRE VII – Modifications aux statuts et dissolution
Article 27
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale. L’objet des modifications doit être indiqué dans les convocations. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il peut en être convoquée une seconde qui devra se tenir au moins 15 jours après la première et qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Les modifications ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix les abstentions étant comptées comme votes négatifs. Si la modification porte sur l’article 3 des statuts, elle ne pourra être adoptée qu’avec une majorité de 4/5 èmes des voies présentes ou représentées.
Article 28
Toute modification aux statuts doit être communiquée au greffe du tribunal de commerce.
Article 29
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale réunissant les deux tiers des membres effectifs ou leurs représentants. Le vote devra se faire obligatoirement à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut en être convoqué une seconde, à quinze jours d’intervalle au moins, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’association ; celle-ci sera faite au bénéfice d’une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.
Les décisions concernant la dissolution et l’affectation des biens, ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes au greffe du tribunal du commerce.
TITRE VIII – Règlement d’ordre intérieur
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale.
Ce règlement et les modifications ultérieures qui y seraient apportées sont adoptés à la majorité simple des voix.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs les :
1. Docteur Pierre HONORE (+ lieu, date de naissance, rue, n°, boîte, code postal, commune)
2. Docteur André GEUBEL (né à Neufchâteau le 2/1/1946 et domicilié 57, rue Chèvequeue, 1457 Walhain)
3. Docteur Nadine BOURGEOIS (née à Etterbeek, le 19 septembre 1953 et domiciliée avenue Sainte-Anne 92, 1800 Vilvorde)
4. Docteur Edouard LOUIS (né à Charleroi, le 1/4/1965, domicilié au 68 quai Godefroid Kurth, 4020 Liège)
5. Docteur Jean Louis VAN LAETHEM (né à Etterbeek, le 14 février 1963 et domicilié rue Beeckman 86, 1180 Bruxelles)
6. Docteur Pierre DEPREZ (né à Bruxelles, le 21/9/1961, domicilié au 33 rue du Flament, 7090 Hennuyères)
7. Docteur Peter MICHIELSEN (Né à Brecht, le 10.11.1954, domicilié Heidedreef 8, 2970 Schilde)
8. Docteur Vincent LAMY (Né à Kitega, Burundi, le 6/1/1950, domicilié 29, rue Maximilien Wattelar, 6040 Charleroi)
9. Docteur Jean Delwaide (Né à Ougrée,le 20/4/1963, domicilié 47 rue Base-Henne, 4051 Vaux-sous-chèvremont)
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
| Président: 1er vice-président: 2ième vice-président: secrétaire adjoint: secrétaire général: rédacteur en chef: rédacteur adjoint: trésorier: rapporteur des séances: |
le Docteur Pierre HONORE le Docteur André GEUBEL le Docteur Nadine BOURGEOIS le Docteur Edouard LOUIS le Docteur J.L. VAN LAETHEM le Docteur Pierre DEPREZ le Docteur Peter MICHIELSEN le Docteur Vincent LAMY le Docteur Jean DELWAIDE |
Fait à Bruxelles, le 26 décembre 2005 en autant d’exemplaires que de parties.
Dr P Deprez
Administrateur
Dr N Bourgeois
Administrateur